Sous-Amendement N° 1216 à l'amendement N° 650 (Irrecevable)

Le présent sous-amendement vise à attirer l’attention sur la situation dramatique des entreprises du spectacle vivant.

Après bientôt 10 mois d’arrêt, le Premier ministre a annoncé jeudi dernier que les lieux de spectacle resteraient fermés dans les prochaines semaines. Cela n’est pas sans conséquence pour la filière, où de très nombreux acteurs s’interrogeaient sur leur survie.

Les premières aides mises en place ont permis d’apporter une première réponse à leurs difficultés concrètes et immédiates. Pourtant, force est de constater qu’elles ne sont plus suffisantes pour garantir leur survie.

Face aux centaines d’entreprises et milliers d’emplois concernés, et plus globalement face au risque de voir disparaître toute une partie de la scène française, le présent article permet d’apporter une réponse adaptée à leurs réalités.

En effet, le maintien du relèvement du taux de droit commun du crédit d’impôt « Spectacle vivant » permettrait de pallier les conséquences négatives de la ventilation des aides proposées dans le cadre du plan de relance, où seules 40% des crédits sont effectivement alloués au spectacle vivant privé.

Plus largement, ce dispositif constitue un levier simple et efficace pour le redémarrage des tournées, actuellement à l’arrêt, ou encore l’accompagnement des entrepreneurs dans la préparation de nouvelles tournées, compromises aujourd’hui par la situation actuelle.

Préserver la pérennité économique des entreprises du secteur, c’est également préserver leurs capacités à investir et à générer de l’emploi.

Tel est le sens de ce sous-amendement et de l’article 3 terdecies B.