Amendement N° 342 (Irrecevable)

La crise sanitaire a de très nombreux impacts sur la situation de précarité alimentaire en France: la hausse de la file de l’aide alimentaire est estimée à 20% en ce contexte de crise par rapport à la même période l’année dernière.

Les entreprises agroalimentaires sont, depuis le début de la crise sanitaire, très fortement engagées dans de nombreuses actions solidaires via des dons très significatifs en direction d’associations d’aide aux plus démunis, ainsi que des personnels soignants.

La crise sanitaire a aussi de très nombreux impacts sur l’activité économique des entreprises de l’agroalimentaire, en particulier celles qui sont liées à la consommation hors domicile, à la suite de la fermeture de ces marchés. Pour ces entreprises, l’écoulement des stocks représente un enjeu majeur afin d’éviter un important gaspillage alimentaire et une perte de trésorerie menaçant leurs survies. L’approche des fêtes de Noel pose la question urgente du devenir des invendus.

Cet amendement vise à instaurer une réduction d’impôt à 75% pour les dons de denrées alimentaires dans le cadre de l’article 238 bis du Code général des impôts.

Cette mesure permettrait donc de sauver des emplois dans les territoires en apportant une aide à la trésorerie des PME alimentaires qui ne peuvent pas écouler leurs stocks du fait de la fermeture des marchés de consommation en hors-domicile.

Le dispositif proposé demeure dérogatoire, pour les seules années 2020 et 2021, qui vont voir les faillites d'entreprises se multiplier, le chômage exploser et la précarité augmenter.

Une telle mesure permettrait de lutter contre la précarité alimentaire tout en sauvant des emplois dans nos territoires.