Amendement N° 477 (Irrecevable)

Le présent amendement répond à un double objectif : 1) Lutter contre la précarité alimentaire et 2) Sauver les emplois dans nos territoires.

1) La crise que nous traversons depuis le mois de mars a de très nombreux impacts sur la situation de précarité alimentaire en France : la hausse de la file de l’aide alimentaire est estimée à 20% en ce contexte de crise par rapport à la même période l’année dernière.

Les entreprises agroalimentaires sont, depuis mars, très fortement engagées dans de nombreuses actions solidaires via des dons très significatifs en direction d’associations d’aide aux plus démunis, ainsi que des personnels soignants.

Nous proposons cette mesure exceptionnelle portant la réduction d’impôt à 75% pour les dons de denrées alimentaires dans le cadre de l’article 238 bis du Code général des impôts encadrant le régime fiscal des dons des entreprises.

Cette mesure d’accompagnement enverrait un message fort en faveur des donations contre la précarité alimentaire.

2) Par ailleurs, la crise économique que nous traversons depuis le mois de mars a de très nombreux impacts sur l’activité économique des entreprises de l’agroalimentaire, en particulier celles qui sont liées à la consommation hors domicile, à la suite de la fermeture de ces marchés. Pour ces entreprises, l’écoulement des stocks représente un enjeu majeur afin d’éviter un important gaspillage alimentaire et une perte de trésorerie menaçant leurs survies. A cet égard, l’approche des fêtes de Noel pose la question urgente du devenir des invendus.

Cette mesure permettrait donc de sauver des emplois dans les territoires en apportant une aide à la trésorerie des PME alimentaires qui ne peuvent pas écouler leurs stocks du fait de la fermeture des marchés de consommation en hors-domicile.

Le dispositif proposé demeure dérogatoire, pour les seules années 2020 et 2021, qui vont voir les faillites d'entreprises se multiplier, le chômage exploser et la précarité augmenter.