Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 604 (Retiré avant séance)
Publié le 13 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.
Au II de l'état D, après la 11ème ligne, insérer les deux lignes suivantes :Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-1900
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel destiné à ajouter les programmes créés en 4ème LFR au sein du compte de concours financiersAvances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
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