Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 606 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.
Au tableau du IV de l’état A annexé, après la 11ème ligne, insérer les deux lignes suivantes :Remboursement des avances destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-190
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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