Amendement N° CF414 (Irrecevable)

La transition comporte un coût, qu'il est important de soutenir. En cela, le présent article possède un potentiel important en matière d'accompagnement au changement de pratiques agricoles. Il serait toutefois illogique de financer la substitution du glyphosate par d'autres produits phytopharmaceutiques néfastes pour les écosystèmes et la santé humaine. Or, en faisant bénéficier du crédit d'impôt toutes les exploitations se passant de glyphosate, toute exploitation agricole se contentant d'une substitution pourrait toucher la somme de 2500€.

Rappelons qu'au-delà du glyphosate, c'est l'utilisation de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques que nous souhaitons freiner. Le glyphosate est seulement l'incarnation d'une multitude d'enjeux attachés à leur utilisation. Certains herbicides sont plus mobiles dans le sol que le glyphosate, d’autres sont plus lessivables, d’autres se retrouvent dans l’air (prosulfocarbe, pendiméthaline), les métabolites du métolachlore ne sont pas filtrables par les usines de potabilisation ; des aires de captage sont actuellement déclassées à cause d’un herbicide utilisé en culture de printemps.

La problématique est donc plus large que celle de l'utilisation du glyphosate, et l'argent public se doit d'être utilisé à bon escient : pour financer une transition agro-écologique pérenne. C'est pourquoi cet amendement se propose d'accorder le crédit d'impôt aux seules exploitations se passant de tout produit phytopharmaceutique : pour réellement encourager les comportements vertueux.

Les exploitations arrêtant uniquement l'utilisation du glyphosate, sans doute au profit d'autres produits phytopharmaceutiques, ne recevraient que la moitié du crédit d'impôt.

Par ailleurs, cet amendement élargit le crédit d'impôt à l'ensemble des exploitations agricoles exerçant sans produit phytopharmaceutique, dans une optique d'égalité entre modes de culture, et entre territoires.