Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° CF466 (Adopté)

(1 amendement identique : 628 )

Publié le 11 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer l’article 3bis A, introduit par le Sénat contre l’avis de sa commission des finances et du Gouvernement, qui prévoit de mettre en place un suramortissement au titre des dépenses d’embellissement et de réaménagement des commerces et de l’amélioration de « l’expérience client ».

Rejeté par l’Assemblée en première lecture, ce dispositif, au demeurant très imprécis et difficilement opérationnel, apparaît bien moins puissant pour soutenir les commerces que l’ensemble des aides directes prévues par le Gouvernement dans le cadre de ce projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.