Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° CF502 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 3642 de finances, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 8 quinquies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui revient sur une extension de la taxe sur les bureaux applicable en Île-de-France prévue en loi de finances pour 2020.
Cet article réduirait en effet de 60 millions d’euros les ressources annuelles de la Société du Grand Paris. Il importe de préserver les ressources de la SGP, au vu des projets qu’elle porte.
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