Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° CF524 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.
Rédiger ainsi l'alinéa 35 :
« – soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction
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