Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° CF559 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1017 )

Publié le 11 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui institue un prélèvement sur les recettes de l’État, estimé à 82 millions d’euros, pour compenser les pertes en 2020 de revenus forestiers liés à la crise sanitaire aux communes concernées.

Le rebond de ces recettes en 2021 et 2022 devrait en effet effacer la perte subie en 2020 dans sa quasi‑intégralité.

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