Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° CF572 (Adopté)

Publié le 11 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 107 »

le nombre :

« 101 ».

II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 37 »

le nombre :

« 43 ».

Exposé sommaire :

Le Sénat a adopté un amendement (n° II-97) tendant à augmenter de 6 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des autorisations d’emplois de l’autorité de régulation des transports (ART). Ce mouvement l’a conduit à baisser d’autant le plafond des autorisations d’emplois du médiateur de l’énergie.

L’accroissement du périmètre d’intervention de l’ART s’est accompagnée d’un renforcement de ses moyens humains : son plafond d’emplois fixé à 83 ETPT en 2019 a été relevé à 94 ETPT en 2020, puis 101 ETPT en 2021.

Le présent amendement propose donc de revenir sur le mouvement d’effectifs proposé par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.