Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° CF670 (Irrecevable)

Publié le 11 décembre 2020 par : M. Charles de Courson.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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