Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1040 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSPRINCREP1016 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Charles de Courson.
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République »
les mots :
« visant à lutter contre le séparatisme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le titre corresponde mieux au contenu du texte, qui est un texte essentiellement répressif qui ne correspond pas à l’idée de promouvoir les principes républicains. En effet, des propositions positives relatives à l’éducation, à la laïcité, à l’intégration ou encore à la mixité sociale auraient pu faire de ce projet de loi un texte positif et confortant réellement le respect des principes républicains.
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