Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1041 (Retiré avant séance)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Lazaar.
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« mineurs, »,
insérer les mots :
« et notamment en matière de violences sexistes et sexuelles, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les obligations et la responsabilité des fédérations et associations sportives sur les questions de violences sexistes et sexuelles.
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