Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1159 (Retiré avant séance)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Lazaar.
À l’alinéa 4, après les mots :
« les poursuit ne sont »,
insérer le mot :
« manifestement ».
remplacer les mots « ou que ses activités ou les modalités selon lesquelles elle les poursuit ne sont pas compatibles avec le contrat d’engagement républicain » par « ou que ses activités ou les modalités selon lesquelles elle les poursuit ne sont manifestement pas compatibles avec le contrat d’engagement républicain ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à appuyer la nécessité d’agissement manifestement contraires au contrat d’engagement républicain pour retirer le bénéfice d’une subvention. En accord avec l’objectif de la mesure, il s’agit ainsi ici de se préserver de toute décision arbitraire.
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