Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1237 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Abadie, M. Tan, Mme Sarles, M. Bouyx.
Le 2 du I de l’article 6 de loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs de plateforme en ligne au sens du I de l’article L. 111‑7 du code de la consommation qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics donnent, à leurs frais, accès à leurs utilisateurs mineurs à une formation numérique relative à une utilisation responsable des outils numériques, aux droits et devoirs ainsi qu’aux risques liés aux usages de l’internet et des réseaux sociaux. Cette formation adaptée à l’âge des mineurs est délivrée par une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et dont l’objet statutaire comprend la prévention de la violence sur internet et la protection de l’enfance, selon des modalités et une périodicité définies par décret, pris après avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel mentionné à l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »
Exposé sommaire :
La montée des propos racistes est un fléau qui met à mal nos principes républicains. Ce racisme s'exprime de façon débridée sur les réseaux sociaux, tous les jours, par milliers de messages.
L'exposition des mineurs des mineurs à cette haine en ligne ne doit pas perdurer dans ses proportions actuelles. Il nous appartient, pour protéger ces utilisateurs des réseaux sociaux présentant une particulière vulnérabilité à raison de leur âge, de renforcer les exigences qui pèsent sur les aceturs du numérique quant aux moyens de prévention de la haine en ligne.
Le présent amendement vise à prévoir que les réseaux sociaux donnent accès à leurs frais à une formation régulière relative aux usages d’internet à tous les mineurs utilisateurs de leurs services. Cette formation devrait être délivrée par une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans dont l’objet comprend la prévention de la violence sur internet et la protection de l’enfance. Cette formation devrait être délivrée périodiquement et être précisément adaptée aux mineurs. Elle porterait sur une utilisation responsable des outils numériques, les droits et devoirs ainsi que les risques liés aux usages de l'internet et des réseaux sociaux.
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