Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP125 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : CSPRINCREP410 )
Publié le 12 janvier 2021 par : M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mörch.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« notamment »,
les mots :
« politiques ou ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes.
Le fondement des séparatismes est politique et/ou religieux. Nous excluons les opinions philosophiques qui – par définition – font appel à la sagesse.
Il convient ici au législateur de préciser le cadre de contrôle des agents d’organismes de droit public ou de droit privé exerçant des missions de service public.
Les agents d’organismes de droit public ou de droit privé exerçant des missions de service public ne peuvent pas exprimer des opinions religieuses conformément à ce qu’on attend du devoir de réserve de tout fonctionnaire.
Cette réserve implique aussi l’expression des opinions politiques.
Il revient au législateur de le préciser, en cohérence également avec les motifs de refus d’autorisation d’instruction en famille prévus à l’article 21 du projet de loi (dans lequel nous ne retenons pas les motifs d’ordre philosophique via un autre amendement).
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