Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1281 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Blein, Mme Tanguy, Mme Dupont, M. Maire.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engage, par un contrat d’engagement républicain »,
les mots :
« promet, par un engagement républicain ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement »,
les mots :
« l’engagement ».
Exposé sommaire :
La République n’est pas contractuelle, sauf à vouloir changer nos principes politiques et philosophiques fondateurs !
Le présent amendement propose donc de préférer le terme de “promesse d’engagement républicain” à celui de “contrat d’engagement républicain”.
Cette promesse d’engagement républicain pourrait de surcroît facilement être ajoutée au formulaire de demande de subvention (cerfa n°12156*05) et compléter utilement l'engagement à respecter les principes et valeurs de la charte d’engagements réciproques conclue le 14 février 2014.
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