Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP129 (Retiré)
Publié le 12 janvier 2021 par : M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 131‑1, les mots : « des deux sexes » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La mention des deux sexes n’a pas de sens dans la mesure l’instruction est obligatoire pour les enfants sans distinction de sexe.
La précision des deux sexes n’a aucune valeur rédactionnelle et peut même être problématique pour les enfants intersexes.
Ces mots doivent donc être supprimés du code de l’éducation.
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