Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1327 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Diard, M. Ciotti, Mme Genevard, M. Abad, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marleix.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« fraternité »,

insérer les mots :

« , de laïcité ».

Exposé sommaire :

Cet article vise à s’assurer qu’aucune subvention publique ne puisse être versée à une association ne respectant pas les valeurs de la République. Or, si l’article 6 dans sa forme actuelle via le « contrat d’engagement républicain » entend faire respecter à chaque association « les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femme et les hommes, de fraternité de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public », « la laïcité », principe non moins fondateur de notre pacte républicain , est absente de cet article. Ce principe est pourtant constitutionnellement reconnu (Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale).

Aussi, cet amendement du Groupe les Républicains vise à intégrer pleinement la laïcité au contrat d’engagement républicain créé par l’article 6 de la présente loi.

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