Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1342 (Retiré avant séance)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol.
À l'alinéa 2, après les mots :
« fermeture temporaire »,
insérer les mots :
« et renouvelable ».
Exposé sommaire :
Étant donné le caractère de proportionnalité aux circonstances pouvant motiver fermeture temporaire, évoqué à l’alinéa 3 du même article, le prolongement des dites circonstances peut selon les modalités mentionnées aux alinéas 1-6 entraîner la prorogation de la fermeture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.