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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1393 rectifié (Adopté)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier, M. Reda.

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Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 25

À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2024 ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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