Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1449 (Retiré)

(2 amendements identiques : CSPRINCREP1064 CSPRINCREP1313 )

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Ménard.

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Exposé sommaire :

La loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, publiée le 25 juin 2020 au JO doit être révisée car elle porte atteinte à la liberté d’expression.

Un projet de loi complet serait préférable.

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