Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1449 (Retiré)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP1064 CSPRINCREP1313 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, publiée le 25 juin 2020 au JO doit être révisée car elle porte atteinte à la liberté d’expression.
Un projet de loi complet serait préférable.
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