Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1567 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Mauborgne.
Au titre du projet de loi, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« et l’adhésion aux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’ajouter dans le titre le mot « adhésion aux » afin de souligner l’approbation réfléchie aux principes républicains, aux Institutions et notre attachement au vivre ensemble.
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