Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1577 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSPRINCREP492 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Granjus.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial ».
Exposé sommaire :
De nombreuses associations œuvrent sur le territoire de la République française. C’est pourquoi, quel que soit leur objet, il est nécessaire pour toutes les associations déclarées de s’engager par le contrat d’engagement républicain à respecter les valeurs citées dans le présent article. L’objectif de cet amendement est donc d’élargir l’engagement prévu par le présent article à toutes les associations.
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