Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1741 (Retiré avant séance)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Boudié.
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Chacun des membres »
les mots :
« Tout membre d’une association cultuelle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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