Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1745 (Retiré avant séance)

Publié le 15 janvier 2021 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« mis à leur disposition »

les mots :

« dans les locaux mis à la disposition d’un tel établissement ou d’une telle association ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.