Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1745 (Retiré avant séance)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Boudié.
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« mis à leur disposition »
les mots :
« dans les locaux mis à la disposition d’un tel établissement ou d’une telle association ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.