Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1748 (Retiré avant séance)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Boudié.
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de ceux-ci »
les mots :
« d’un tel établissement ou d’une telle association ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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