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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1750 (Adopté)

Publié le 15 janvier 2021 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 31

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« sera »

le mot :

« est ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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