Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1802 (Adopté)
Publié le 16 janvier 2021 par : M. Boudié.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au sens des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 ».
Exposé sommaire :
Suppression d’une référence inutile.
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