Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1813 (Retiré avant séance)
Publié le 16 janvier 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« bénéficiaires de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« de celles versées aux »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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