Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1835 (Retiré avant séance)
Publié le 18 janvier 2021 par : M. Boudié.
Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Elles »,
les mots :
« Les associations cultuelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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