Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1881 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Dubré-Chirat, M. Boudié.
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III du titre Ier :
« Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer la cohérence entre l'intitulé du chapitre III du titre Ier et le contenu des articles y figurant en faisant référence au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
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