Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Sous-Amendement N° CSPRINCREP1910 à l'amendement N° CSPRINCREP1908 (Retiré avant séance)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Houlié.
Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« suivant »
les mots :
« postérieur à ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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