Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP288 (Retiré)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Reda, M. Therry, Mme Trastour-Isnart.
À l’alinéa 3, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« ou d’une personne mineure ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer des circonstances aggravantes pour la diffusion d’informations contre les mineurs.
Il s’agit tout simplement de mieux protéger nos enfants et leur vie privée, scolaire et familiale.
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