Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP289 (Retiré)
(1 amendement identique : CSPRINCREP849 )
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Therry, Mme Trastour-Isnart.
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le délai de validité de la déclaration de qualité cultuelle. Une association cultuelle n’a pas vocation à changer de qualité régulièrement, il semble donc raisonnable d’allonger ce délai pour une réévaluation tous les dix ans.
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