Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP366 (Non soutenu)

Publié le 13 janvier 2021 par : M. Hemedinger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’ils encadrent des sorties ou voyages scolaires d’un établissement d’enseignement public, les parents d’élèves sont soumis aux dispositions du premier alinéa. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de faire respecter le principe de laïcité qui fonde notre système éducatif français.

Dans l’article L.141-5 du code de l’éducation, il est stipulé que l’enseignement est réalisé par un personnel laïque et qu’il est interdit aux élèves de manifester ostensiblement une appartenance religieuse.

Les parents d’élèves encadrant des élèves d’un établissement d’enseignement public lors des sorties et des voyages scolaires endossent donc le rôle du personnel éducatif.

Leurs nouvelles fonctions, aussi temporaires soient-elles, justifient donc que s’appliquent à ces individus, les règles communes du système éducatif français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.