Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP403 (Rejeté)

Publié le 13 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« effet »,

supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1.

Exposé sommaire :

Quand ce projet de loi demande à un organisme de droit public ou de droit privé de veiller à ce que des salariés ou des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique « s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses », il y a de quoi s’inquiéter.

Est-ce à dire qu’on ne peut pas manifester une opinion, notamment philosophique, comme la laïcité au sein d’un service public ?

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