Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP404 (Rejeté)

Publié le 13 janvier 2021 par : Mme Ménard.

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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de ces obligations »

les mots :

« des principes de laïcité et de neutralité du service public mentionnés au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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