Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP404 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2021 par : Mme Ménard.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de ces obligations »
les mots :
« des principes de laïcité et de neutralité du service public mentionnés au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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