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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP46 (Retiré avant séance)

Publié le 11 janvier 2021 par : Mme Jacqueline Dubois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Après l'article 25

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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