Amendement N° CSPRINCREP472 (Rejeté)

Le mécanisme de veto, et, s’il ne suffit pas, de substitution par l’autorité préfectorale, va dans le bon sens, précisément, pour favoriser le respect de la laïcité , mais seulement en cas d’atteinte « grave » et seulement s’il s’agit d’une « décision » du gestionnaire du service : ce qui en restreint considérablement la portée pratique.

Les atteintes à la neutralité, le plus souvent, sont plus discrètes, non officialisées, fruit d’une dérive sournoise dans le quotidien.

Pour renforcer l’effectivité de cette mesure, il convient de supprimer le mot gravement.