Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP515 (Non soutenu)

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Thill, Mme Descamps, M. Meyer Habib.

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À l’intitulé de la section 1, après le mot :

« à »,

insérer les mots :

« la restriction de ».

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à interpeller la représentation nationale sur les conséquences du changement de régime de l’instruction en famille, d’un régime déclaratif où la liberté est le principe, à un régime dérogatoire où la liberté est l’exception.

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