Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP516 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSPRINCREP196 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Thill, Mme Descamps, M. Meyer Habib.
À l’alinéa 2, après le mot :
« cultuelle »,
insérer les mots :
« ou culturelle ».
Exposé sommaire :
L’article 43 de ce projet de loi visant à interdire une personne condamnée pour fait de terrorisme à diriger ou administrer une association culturelle pendant une durée de dix ans. Ainsi qu’il a été rappelé lors des auditions des représentants de courants philosophiques, il semblerait logique que cette interdiction s’applique également dans le cas des associations culturelles. C’est ce que vise cet amendement.
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