Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP613 (Retiré avant séance)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Granjus, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon.
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux suivre les associations qui se déclarent cultuelles et qui bénéficient d’avantages fiscaux, en réduisant à 3 années au lieu de 5, le bénéfice des avantages octroyés.
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