Amendement N° CSPRINCREP624 (Rejeté)

Sous peine d’une contravention de cinquième classe et ou le cas échéant de fermeture administrative, les mosquées de France doivent signer une charte composée des points suivants :

- Les imams de France s’engagent à ne prêcher qu’en français ou à en assurer une traduction en français ;

- Les imams et fidèles des mosquées de France s’engagent à ne faire aucun appel public à la prière, notamment dans la rue, sous quelque forme que ce soit ;

- Les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas poursuivre d’activités et à entretenir de lien avec des associations ou des mosquées, en France ou à l’étranger, appartenant aux courants les plus extrémistes, notamment salafistes et frères musulmans ;

- Les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas diffuser des discours ou faire le promotion des cheikhs ou « savants » saoudiens wahhabites, les cheikhs des frères musulmans de tous les pays ;

- Les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas promouvoir des textes et livres qui prescrivent le djihad ou la peine de mort pour, entre autres, les apostats, les athées et les homosexuels ;

- Les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne recevoir aucun financement étranger, d’une collectivité, d’un État étranger ou d’une association étrangère pour mettre fin aux « mosquées consulaires ».