Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP628 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Oppelt, M. Baichère, Mme Liso, M. Testé, Mme Rossi, M. Anato, Mme Mörch.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagement républicain interdit les dérives sectaires. »
Exposé sommaire :
Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les dérives sectaires de sorte à décourager les individus qui organisent ce genre de systèmes de postuler pour l’attribution de subvention, ainsi que de retirer des subventions attribuées s’il est constaté qu’elles ont été distribuées à ce genre d’organisation.
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