Amendement N° CSPRINCREP716 (Rejeté)

L’instruction à domicile pourrait être soumise à quatre conditions :

1° L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;

2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;

3° L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire ;

4° L’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Mais le fait de soumettre l’école à domicile à des conditions nuit à la liberté d’instruction des parents. Tous les parents qui font l’école à la maison ne sont pas des islamistes et inversement tous les islamistes radicaux en France ne donnent pas exclusivement une instruction à domicile à leurs enfants.