Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP717 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Est puni d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende toute atteinte à la liberté de conscience lorsqu’elle est commise à l’encontre du conjoint ou à l’encontre d’un mineur. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il s’agit de lutter activement contre la main-mise que peuvent exercer certaines personnes sur les membres de leur famille, les privant ainsi de leur liberté de conscience et de leur liberté de vivre normalement dans notre pays.
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