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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP814 (Retiré)

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Goulet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 25

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« ainsi qu’à la neutralité des encadrants ».

Exposé sommaire :

le présent amendement vise à étendre la question de la neutralité aux encadrants sportifs d'associations ayant conclu un contrat d'engagement républicain.

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