Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP817 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Goulet.
Le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent notamment à la transmission des principes de laïcité et contribuent à faire valoir la neutralité des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à consacrer la neutralité des encadrants, notamment dans la formation de ceux-ci.
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